
Mariage et PACS
Les dossiers de mariage et de PACS doivent être constitués en Mairie.
Les dossiers de mariage ou de Pacte Civil de Solidarité (PACS) doivent être déposés en Mairie.
Le retrait des dossiers de mariage peut se faire sans rendez-vous en Mairie ou ligne pour le PACS.
En revanche pour le dépôt prendre rendez-vous avec le service état civil au moment du retrait du dossier.
Le dossier doit obligatoirement être déposé dans le Mairie du lieu de l’union.
Constituer son dossier de PACS
Question-réponse
Quand faut-il payer un supplément d'impôt sur le revenu ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'impôt sur le revenu est prélevé à la source. La déclaration de revenus permet de calculer le montant définitif de l'impôt dû. S'il ne correspond pas à l'impôt payé, vous devez soit payer un complément, soit être remboursé en cas de trop-perçu.
Questions ? Réponses !
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu : calcul et paiement
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
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Pour en savoir plus
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Impôt sur le revenu : remboursement ou solde à payer, qui est concerné ?
Ministère chargé des finances
Les éléments du dossier de Mariage
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Quand faut-il payer un supplément d'impôt sur le revenu ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'impôt sur le revenu est prélevé à la source. La déclaration de revenus permet de calculer le montant définitif de l'impôt dû. S'il ne correspond pas à l'impôt payé, vous devez soit payer un complément, soit être remboursé en cas de trop-perçu.
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