Mariage et PACS
Les dossiers de mariage et de PACS doivent être constitués en Mairie.
Les dossiers de mariage ou de Pacte Civil de Solidarité (PACS) doivent être déposés en Mairie.
Le retrait des dossiers de mariage peut se faire sans rendez-vous en Mairie ou ligne pour le PACS.
En revanche pour le dépôt prendre rendez-vous avec le service état civil au moment du retrait du dossier.
Le dossier doit obligatoirement être déposé dans le Mairie du lieu de l’union.
Constituer son dossier de PACS
Dossier
Associations reconnues représentatives
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
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Associations sous régime légal spécial
Associations spécifiques et fondations
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Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Associations spécifiques et fondations
Les éléments du dossier de Mariage
Dossier
Associations reconnues représentatives
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
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Associations sous régime légal spécial
Associations spécifiques et fondations
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Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Associations spécifiques et fondations