A close up of a person holding a bouquet of flowers

Mariage et PACS

Les dossiers de mariage et de PACS doivent être constitués en Mairie.

Les dossiers de mariage ou de Pacte Civil de Solidarité (PACS) doivent être déposés en Mairie.

Le retrait des dossiers de mariage peut se faire sans rendez-vous en Mairie ou ligne pour le PACS.

En revanche pour le dépôt prendre rendez-vous avec le service état civil au moment du retrait du dossier.

Le dossier doit obligatoirement être déposé dans le Mairie du lieu de l’union. 

Constituer son dossier de PACS

Dossier

Aides personnelles au logement

Vérifié le 30/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une aide au logement peut être versée, sous certaines conditions, à toute personne qui loue un logement ou est résident en foyer. Il existe 3 types d'aides : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement familiale (ALF) et l'allocation de logement sociale (ALS). L'APL est versée en raison d'un critère de financement du logement (conventionné), l'ALF est versée en raison de la situation familiale, et l'ALS est versée dans tous les autres cas.

Les éléments du dossier de Mariage

Dossier

Aides personnelles au logement

Vérifié le 30/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une aide au logement peut être versée, sous certaines conditions, à toute personne qui loue un logement ou est résident en foyer. Il existe 3 types d'aides : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement familiale (ALF) et l'allocation de logement sociale (ALS). L'APL est versée en raison d'un critère de financement du logement (conventionné), l'ALF est versée en raison de la situation familiale, et l'ALS est versée dans tous les autres cas.