Mariage et PACS
Les dossiers de mariage et de PACS doivent être constitués en Mairie.
Les dossiers de mariage ou de Pacte Civil de Solidarité (PACS) doivent être déposés en Mairie.
Le retrait des dossiers de mariage peut se faire sans rendez-vous en Mairie ou ligne pour le PACS.
En revanche pour le dépôt prendre rendez-vous avec le service état civil au moment du retrait du dossier.
Le dossier doit obligatoirement être déposé dans le Mairie du lieu de l’union.
Constituer son dossier de PACS
Dossier
Prestations de service
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
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Remise d'un devis avant une prestation (travaux, santé, déménagement...)
Argent - Impôts - Consommation
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Le déménagement en 20 questions
Institut national de la consommation (INC)
-
Dépannage à domicile et réparations courantes
Institut national de la consommation (INC)
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Institut national de la consommation (INC)
-
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Matériel de jardinage et de bricolage : location
Ministère chargé de l'économie
-
Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
-
Bronzage en institut : cabines UV
Ministère chargé de l'économie
-
Les salles de sport et les centres de remise en forme
Institut national de la consommation (INC)
-
Institut national de la consommation (INC)
Les éléments du dossier de Mariage
Dossier
Prestations de service
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
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Remise d'un devis avant une prestation (travaux, santé, déménagement...)
Argent - Impôts - Consommation
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Le déménagement en 20 questions
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Dépannage à domicile et réparations courantes
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