Mariage et PACS
Les dossiers de mariage et de PACS doivent être constitués en Mairie.
Les dossiers de mariage ou de Pacte Civil de Solidarité (PACS) doivent être déposés en Mairie.
Le retrait des dossiers de mariage peut se faire sans rendez-vous en Mairie ou ligne pour le PACS.
En revanche pour le dépôt prendre rendez-vous avec le service état civil au moment du retrait du dossier.
Le dossier doit obligatoirement être déposé dans le Mairie du lieu de l’union.
Constituer son dossier de PACS
Dossier
Troubles de voisinage
Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
Questions ? Réponses !
-
Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (hall, cage d'escalier, ...) ?
-
Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
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Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?
-
Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
Et aussi
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Logement
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Logement
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Vie pratique en logement individuel (maison)
Logement
-
Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
Logement
Pour en savoir plus
-
Guide pratique : isoler son logement du bruit
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs
Ministère chargé de l'environnement
-
Guide pratique du maire : bruits de voisinage
Ministère chargé de la santé
Les éléments du dossier de Mariage
Dossier
Troubles de voisinage
Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
Questions ? Réponses !
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Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (hall, cage d'escalier, ...) ?
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Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
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Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?
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Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
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Logement
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Guide pratique : isoler son logement du bruit
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs
Ministère chargé de l'environnement
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Guide pratique du maire : bruits de voisinage
Ministère chargé de la santé