Mariage et PACS
Les dossiers de mariage et de PACS doivent être constitués en Mairie.
Les dossiers de mariage ou de Pacte Civil de Solidarité (PACS) doivent être déposés en Mairie.
Le retrait des dossiers de mariage peut se faire sans rendez-vous en Mairie ou ligne pour le PACS.
En revanche pour le dépôt prendre rendez-vous avec le service état civil au moment du retrait du dossier.
Le dossier doit obligatoirement être déposé dans le Mairie du lieu de l’union.
Constituer son dossier de PACS
Dossier
Recrutement dans le secteur privé
Vérifié le 05/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d'essai chez le même employeur ?
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Les éléments du dossier de Mariage
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