Mariage et PACS
Les dossiers de mariage et de PACS doivent être constitués en Mairie.
Les dossiers de mariage ou de Pacte Civil de Solidarité (PACS) doivent être déposés en Mairie.
Le retrait des dossiers de mariage peut se faire sans rendez-vous en Mairie ou ligne pour le PACS.
En revanche pour le dépôt prendre rendez-vous avec le service état civil au moment du retrait du dossier.
Le dossier doit obligatoirement être déposé dans le Mairie du lieu de l’union.
Constituer son dossier de PACS
Formulaire
Déclaration 2023 des revenus 2022 - Départ à l'étranger ou retour en France (Formulaire 11942)
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À remplir si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Départ à l'étranger
- Retour en France
Permet de déclarer les revenus de source française perçus après le départ ou avant le retour en France.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Les éléments du dossier de Mariage
Formulaire
Déclaration 2023 des revenus 2022 - Départ à l'étranger ou retour en France (Formulaire 11942)
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À remplir si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Départ à l'étranger
- Retour en France
Permet de déclarer les revenus de source française perçus après le départ ou avant le retour en France.