Mariage et PACS
Les dossiers de mariage et de PACS doivent être constitués en Mairie.
Les dossiers de mariage ou de Pacte Civil de Solidarité (PACS) doivent être déposés en Mairie.
Le retrait des dossiers de mariage peut se faire sans rendez-vous en Mairie ou ligne pour le PACS.
En revanche pour le dépôt prendre rendez-vous avec le service état civil au moment du retrait du dossier.
Le dossier doit obligatoirement être déposé dans le Mairie du lieu de l’union.
Constituer son dossier de PACS
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Vérifié le 30/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Les éléments du dossier de Mariage
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