Mariage et PACS
Les dossiers de mariage et de PACS doivent être constitués en Mairie.
Les dossiers de mariage ou de Pacte Civil de Solidarité (PACS) doivent être déposés en Mairie.
Le retrait des dossiers de mariage peut se faire sans rendez-vous en Mairie ou ligne pour le PACS.
En revanche pour le dépôt prendre rendez-vous avec le service état civil au moment du retrait du dossier.
Le dossier doit obligatoirement être déposé dans le Mairie du lieu de l’union.
Constituer son dossier de PACS
Formulaire
Demande d'inscription sur les listes électorales (Formulaire 12669*02)
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un citoyen français de s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie.
Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Élections législatives
- Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
- Liste électorale : inscription d'office à 18 ans
- Listes électorales : nouvelle inscription
- Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
- Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
- Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
- S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
- Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
Les éléments du dossier de Mariage
Formulaire
Demande d'inscription sur les listes électorales (Formulaire 12669*02)
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un citoyen français de s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie.
Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Élections législatives
- Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
- Liste électorale : inscription d'office à 18 ans
- Listes électorales : nouvelle inscription
- Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
- Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
- Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
- S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
- Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?