Mariage et PACS
Les dossiers de mariage et de PACS doivent être constitués en Mairie.
Les dossiers de mariage ou de Pacte Civil de Solidarité (PACS) doivent être déposés en Mairie.
Le retrait des dossiers de mariage peut se faire sans rendez-vous en Mairie ou ligne pour le PACS.
En revanche pour le dépôt prendre rendez-vous avec le service état civil au moment du retrait du dossier.
Le dossier doit obligatoirement être déposé dans le Mairie du lieu de l’union.
Constituer son dossier de PACS
Modèle de document
Annuler un virement permanent (Modèle de document)
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Indiquez vos nom, prénom, adresse et numéro de compte.
À
Objet : Annulation de virement permanent
Je vous prie de bien vouloir annuler le virement permanent suivant :
-
Compte à débiter :
numéro du compte à débiter -
Montant :
somme à virer chaque mois -
Période : Par exemple
tous les 15 du mois pendant 5 mois -
Bénéficiaire du virement :
nom, prénom et numéro de compte du bénéficiaire
Joindre un relevé d'identité bancaire (RIB).
Cordialement,
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Les éléments du dossier de Mariage
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Cordialement,