Mariage et PACS
Les dossiers de mariage et de PACS doivent être constitués en Mairie.
Les dossiers de mariage ou de Pacte Civil de Solidarité (PACS) doivent être déposés en Mairie.
Le retrait des dossiers de mariage peut se faire sans rendez-vous en Mairie ou ligne pour le PACS.
En revanche pour le dépôt prendre rendez-vous avec le service état civil au moment du retrait du dossier.
Le dossier doit obligatoirement être déposé dans le Mairie du lieu de l’union.
Constituer son dossier de PACS
Modèle de document
Modèle de lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail (Modèle de document)
Vérifié le 07/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Objet : notification de la prise d'acte de la rupture de mon contrat de travail
Les faits suivants de
Cette rupture est entièrement imputable à
Cette rupture prendra effet à la date de première présentation du présent recommandé avec AR.
L'effet de la rupture sera immédiat et sera suivi d'une assignation de
Lors de mon dernier jour de travail dans l'entreprise, je vous demanderai de bien vouloir me transmettre un reçu pour solde de tout compte, un certificat de travail ainsi qu'une attestation Pôle emploi.
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Les éléments du dossier de Mariage
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Vérifié le 07/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Objet : notification de la prise d'acte de la rupture de mon contrat de travail
Les faits suivants de
Cette rupture est entièrement imputable à
Cette rupture prendra effet à la date de première présentation du présent recommandé avec AR.
L'effet de la rupture sera immédiat et sera suivi d'une assignation de
Lors de mon dernier jour de travail dans l'entreprise, je vous demanderai de bien vouloir me transmettre un reçu pour solde de tout compte, un certificat de travail ainsi qu'une attestation Pôle emploi.
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.