
Mariage et PACS
Les dossiers de mariage et de PACS doivent être constitués en Mairie.
Les dossiers de mariage ou de Pacte Civil de Solidarité (PACS) doivent être déposés en Mairie.
Le retrait des dossiers de mariage peut se faire sans rendez-vous en Mairie ou ligne pour le PACS.
En revanche pour le dépôt prendre rendez-vous avec le service état civil au moment du retrait du dossier.
Le dossier doit obligatoirement être déposé dans le Mairie du lieu de l’union.
Constituer son dossier de PACS
Service en ligne
Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise (Service en ligne)
Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce service vous permet de retrouver facilement les numéros Siret ou Siren de votre entreprise.
Vous pouvez aussi l'utiliser pour connaître les informations juridiques et financières d'une autre entreprise que la vôtre.
Les recherches se font par nom, raison sociale, Siret ou Siren.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
- Changer le nom de la société
- Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
- Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
- Création d'entreprise : faire une étude de marché
- Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel
- Mentions obligatoires sur une facture
- Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
- Tout savoir sur la facturation
- Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?
Les éléments du dossier de Mariage
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