Arrêtés et réglementations
Obligation de débroussaillement
- Octobre 2025
- Français
- 1 Mo
Obligation de débroussaillement
L'obligation légale de débroussaillement dépend de la situation géographique de son terrain. Le débroussaillement permet d'éviter les départs de feu et de limiter leur propagation.
Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ?
Question-réponse
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1
Il est remplacé par la prime de transition énergétique MaPrimeRénov.
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