
Obligation de débroussaillement
L'obligation légale de débroussaillement dépend de la situation géographique de son terrain. Le débroussaillement permet d'éviter les départs de feu et de limiter leur propagation.
Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ?
Question-réponse
Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger et que vous avez perdu votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu de la perte (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour. Son coût varie selon le type et la mention.
Attention : si vous êtes Européen ou membre de la famille d'un Européen, la démarche est différente.
Questions ? Réponses !
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Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
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