
Obligation de débroussaillement
L'obligation légale de débroussaillement dépend de la situation géographique de son terrain. Le débroussaillement permet d'éviter les départs de feu et de limiter leur propagation.
Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ?
Fiche pratique
Bonus-malus dans l'assurance automobile
Vérifié le 04/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez eu un accident de la circulation et vous vous demandez quel sera son impact sur votre contrat d'assurance auto ?
Le sinistre peut affecter votre bonus-malus, qui est un système de modulation de la prime d'assurance en fonction de votre comportement sur la route.
Nous vous expliquons ci-dessous comment fonctionne le système du bonus-malus.
Pour en savoir plus
-
Assurance auto, moto : le bonus-malus
France Assureurs
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Validité de l'assurance automobile dans l'UE
Commission européenne