Homme avec un râteau à feuille dans la nature

Obligation de débroussaillement

L'obligation légale de débroussaillement dépend de la situation géographique de son terrain. Le débroussaillement permet d'éviter les départs de feu et de limiter leur propagation.

Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ?

Question-réponse

A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?

Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Des arrêtés préfectoraux peuvent interdire de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons.

Cette interdiction a pour but d'éviter les risques d'insalubrité ou de gêne pour le voisinage.

Cette interdiction a également pour but de prévenir la transmission de maladies entre animaux sauvages et animaux domestiques ou de compagnie ou entre animaux sauvages et humains.

Cette interdiction est souvent présentée dans un règlement sanitaire départemental.

Vous pouvez le consulter sur le site internet de votre préfecture ou de votre ARS.