
Obligation de débroussaillement
L'obligation légale de débroussaillement dépend de la situation géographique de son terrain. Le débroussaillement permet d'éviter les départs de feu et de limiter leur propagation.
Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ?
Dossier
Conflits du travail dans la fonction publique
Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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