
Obligation de débroussaillement
L'obligation légale de débroussaillement dépend de la situation géographique de son terrain. Le débroussaillement permet d'éviter les départs de feu et de limiter leur propagation.
Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ?
Thème
Transports - Mobilité
Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
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