
Obligation de débroussaillement
L'obligation légale de débroussaillement dépend de la situation géographique de son terrain. Le débroussaillement permet d'éviter les départs de feu et de limiter leur propagation.
Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ?
Dossier
Ressources financières d'une association
Vérifié le 15/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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