Arrêtés et réglementations
Obligation de débroussaillement
- Octobre 2025
- Français
- 1 Mo
Obligation de débroussaillement
L'obligation légale de débroussaillement dépend de la situation géographique de son terrain. Le débroussaillement permet d'éviter les départs de feu et de limiter leur propagation.
Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ?
Dossier
Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
Vérifié le 18/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Diplômes en français langue étrangère : Delf et Dalf
France éducation international
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Scolarisation des élèves de retour de l'étranger
Ministère chargé de l'éducation
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Ressources pour l'accueil des élèves allophones nouvellement arrivés
Ministère chargé de l'éducation