Arrêtés et réglementations
Obligation de débroussaillement
- Octobre 2025
- Français
- 1 Mo
Obligation de débroussaillement
L'obligation légale de débroussaillement dépend de la situation géographique de son terrain. Le débroussaillement permet d'éviter les départs de feu et de limiter leur propagation.
Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ?
Dossier
Aides financières pour la scolarité
Vérifié le 14/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les aides concernent les enfants du primaire à la terminale. Les élèves des voies professionnelles peuvent également prétendre à certaines aides.
École primaire
Voie professionnelle (CAP, BP, bac pro)