Arrêtés et réglementations
Obligation de débroussaillement
- Octobre 2025
- Français
- 1 Mo
Obligation de débroussaillement
L'obligation légale de débroussaillement dépend de la situation géographique de son terrain. Le débroussaillement permet d'éviter les départs de feu et de limiter leur propagation.
Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ?
Service en ligne
Faire suivre son courrier en cas de déménagement (Service en ligne)
Vérifié le 23/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Prestation payante de réexpédition définitive (ou temporaire) de courrier proposée par La Poste
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :