Homme avec un râteau à feuille dans la nature

Obligation de débroussaillement

L'obligation légale de débroussaillement dépend de la situation géographique de son terrain. Le débroussaillement permet d'éviter les départs de feu et de limiter leur propagation.

Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ?

Service en ligne

Mes services étudiant (Service en ligne)

Vérifié le 25/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Mes services étudiant vous permet de faire les démarches suivantes :

Payer la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) via le site cvec.etudiant.gouv.fr
Demander une bourse ou une aide
Trouver et gérer son logement universitaire

À noter

ces démarches sont gratuites. Elles sont uniquement disponibles en langue française.

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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation