Arrêtés et réglementations
Obligation de débroussaillement
- Octobre 2025
- Français
- 1 Mo
Obligation de débroussaillement
L'obligation légale de débroussaillement dépend de la situation géographique de son terrain. Le débroussaillement permet d'éviter les départs de feu et de limiter leur propagation.
Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ?
Service en ligne
Rechercher un emploi avec l'Apec (Service en ligne)
Vérifié le 29/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet aux cadres de rechercher un emploi selon plusieurs critères : le lieu, la fonction, le secteur, le type de contrat, etc.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :