Homme avec un râteau à feuille dans la nature

Obligation de débroussaillement

L'obligation légale de débroussaillement dépend de la situation géographique de son terrain. Le débroussaillement permet d'éviter les départs de feu et de limiter leur propagation.

Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ?
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Service en ligne

Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire (Service en ligne)

Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour connaître le résultat de votre examen du permis de conduire, connectez-vous à la plateforme RdvPermis.

Votre résultat est disponible dès le lendemain du passage de l'examen.

En cas de résultat favorable, télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).

Votre CEPC, accompagné d'une pièce d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen.

En cas de contrôle des forces de l'ordre, présentez le CEPC en version papier ou numérique (à partir de votre smartphone ou d'une tablette).

Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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