Arrêtés et réglementations
Obligation de débroussaillement
- Octobre 2025
- Français
- 1 Mo
Obligation de débroussaillement
L'obligation légale de débroussaillement dépend de la situation géographique de son terrain. Le débroussaillement permet d'éviter les départs de feu et de limiter leur propagation.
Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ?
Outil de recherche
Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location (Outil de recherche)
Vérifié le 25/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître les logements appartenant aux bailleurs sociaux et disponibles à la location.
À savoir
les logements disponibles ne sont pas encore tous publiés sur ce site.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :