Homme avec un râteau à feuille dans la nature

Obligation de débroussaillement

L'obligation légale de débroussaillement dépend de la situation géographique de son terrain. Le débroussaillement permet d'éviter les départs de feu et de limiter leur propagation.

Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ?

Service en ligne

Relevé fiscal (Ameli) (Service en ligne)

Vérifié le 10/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet, depuis votre compte Ameli, de télécharger votre relevé des prestations à déclarer aux services fiscaux (indemnités journalières, pension d'invalidité).

Ce document reste accessible pendant 6 mois. Pensez à le télécharger et conservez-le sans limitation de durée.

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :