Arrêtés et réglementations
Obligation de débroussaillement
- Octobre 2025
- Français
- 1 Mo
Obligation de débroussaillement
L'obligation légale de débroussaillement dépend de la situation géographique de son terrain. Le débroussaillement permet d'éviter les départs de feu et de limiter leur propagation.
Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ?
Service en ligne
Recherche d'un véhicule enlevé ou déplacé à Paris (Service en ligne)
Vérifié le 15/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Préparez le numéro d'immatriculation du véhicule.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers