Homme avec un râteau à feuille dans la nature

Obligation de débroussaillement

L'obligation légale de débroussaillement dépend de la situation géographique de son terrain. Le débroussaillement permet d'éviter les départs de feu et de limiter leur propagation.

Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ?
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Simulateur

Calcul du prélèvement à la source (Simulateur)

Vérifié le 13/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet d'estimer le montant mensuel du prélèvement à la source qui sera retenu directement sur votre revenu.

Vous devez indiquer les informations suivantes :

  • Montant de votre revenu mensuel imposable
  • Taux de prélèvement à la source

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Environnement