Homme avec un râteau à feuille dans la nature

Obligation de débroussaillement

L'obligation légale de débroussaillement dépend de la situation géographique de son terrain. Le débroussaillement permet d'éviter les départs de feu et de limiter leur propagation.

Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ?

Service en ligne

Demander ma réversion (Service en ligne)

Vérifié le 26/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce service vous permet de demander une pension de réversion auprès de tous les régimes de retraite concernés, suite au décès de votre époux(e) ou ex-époux(e).

Il permet également aux orphelins répondant à certaines conditions d'en bénéficier.

Vous devez disposer d'un compte Franceconnect pour vous connecter.

Une vidéo présente les étapes de la démarche en ligne :