Arrêtés et réglementations
Obligation de débroussaillement
- Octobre 2025
- Français
- 1 Mo
Obligation de débroussaillement
L'obligation légale de débroussaillement dépend de la situation géographique de son terrain. Le débroussaillement permet d'éviter les départs de feu et de limiter leur propagation.
Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ?
Simulateur
Estimer le montant de la pension de réversion de la retraite de base (Simulateur)
Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur vous permet de réaliser une évaluation du montant de la pension de réversion attribuée par l'Assurance retraite.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :