Arrêtés et réglementations
Obligation de débroussaillement
- Octobre 2025
- Français
- 1 Mo
Obligation de débroussaillement
L'obligation légale de débroussaillement dépend de la situation géographique de son terrain. Le débroussaillement permet d'éviter les départs de feu et de limiter leur propagation.
Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ?
Outil de recherche
Lokaviz : logement étudiant chez un particulier (Outil de recherche)
Vérifié le 03/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître les logements étudiants proposé à la location par des particuliers.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers