Opération tranquilité vacances
Toute l'année, lorsque l'on absente plusieurs jours, il est possible de bénéficier d'une surveillance régulière de son domicile par la gendarmerie.
Les bonnes pratiques à adopter pour son départ
Afin d’éviter les cambriolages, certaines bonnes pratiques sont à observer, en amont de son départ en vacances :
- bien verrouiller portes et fenêtres,
- prévenir les voisins de son absence et leur demander de venir fermer et ouvrir les volets,
- faire relever son courrier pour ne laisser aucun signe d’une absence prolongée,
- éviter d’enregistrer un message sur son répondeur informant d’un congé,
- ne pas signaler, via les réseaux sociaux, son absence.
Question-réponse
Une facture est-elle obligatoire lors d'une vente entre particuliers ?
Vérifié le 23/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Seule une preuve écrite est nécessaire si la vente dépasse un certain montant.
Une preuve écrite de la vente n'est pas nécessaire. En cas de litige, la vente peut être prouvée par tous moyens (par exemple : témoignage).
La remise d'une preuve écrite est obligatoire. Cette preuve peut être :
- une attestation de vente remise à l'acheteur par le vendeur (particulier). Cette attestation doit être faite en 2 exemplaires (1 pour l'acheteur et 1 pour le vendeur),
- ou un contrat de vente sous signature privée.
L'attestation de vente doit comporter les informations suivantes :
- Identité et coordonnées du vendeur et de l'acheteur
- Date et lieu de la vente et de la remise du bien
- Description du bien vendu (nature, couleur, etc.)
- Prix de la vente et moyen de paiement de l'acheteur (espèces, chèque, etc.)
- Liste des documents remis (attestation, facture, notice, etc.)
- Signature des 2 parties
Attention :
un particulier ne peut établir de facture. La facture est un document détaillé des prestations ou des marchandises vendues, de nature commerciale et comptable établi par une structure juridique (par exemple, société, association).
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