Visuel national présentant le dispositif Opération Tranquillité Vacances

Opération tranquilité vacances

Toute l'année, lorsque l'on absente plusieurs jours, il est possible de bénéficier d'une surveillance régulière de son domicile par la gendarmerie.

Les bonnes pratiques à adopter pour son départ

Afin d’éviter les cambriolages, certaines bonnes pratiques sont à observer, en amont de son départ en vacances :

  • bien verrouiller portes et fenêtres,
  • prévenir les voisins de son absence et leur demander de venir fermer et ouvrir les volets,
  • faire relever son courrier pour ne laisser aucun signe d’une absence prolongée,
  • éviter d’enregistrer un message sur son répondeur informant d’un congé,
  • ne pas signaler, via les réseaux sociaux, son absence.
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Modèle de document

Réclamer le maintien d'un usage d'entreprise irrégulièrement supprimé (Modèle de document)

Vérifié le 01/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Nom-Prénom

Coordonnées

À date, le lieu

À Madame ou Monsieur nom, directrice ou directeur de l'entreprise nom

Objet : demande de respect de l'usage d'entreprise concernant préciser l'avantage concerné

Madame/ Monsieur le directeur,

Cette année, vous ne nous avez pas accordé :

préciser la nature de l'usage qui a été supprimé (prime de pénibilité ou 13e mois par exemple)

que vous aviez l'habitude de nous accorder depuis préciser la date ou le nombre d'années.

D'après vous, vous pouvez supprimer librement et à tout moment un usage que vous aviez accordé. Or, vous devez savoir que le versement de cet avantage est devenu obligatoire par ses caractères de généralité, de constance et de fixité. Ce caractère obligatoire a été fixé par la jurisprudence des tribunaux.

Pour supprimer cet avantage, l'employeur doit respecter certaines règles de dénonciation.

Dans la mesure où vous n'avez pas respecté les règles de dénonciation concernant préciser s'il s'agit du délai de prévenance, de l'information par écrit du personnel ou de l'information des représentants du personnel ou les 3, je vous demande donc de me verser, comme par le passé, la somme de ....€.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

  À savoir

à adresser à l'employeur en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Police – sécurité