Au premier plan un permis de construire. Au second plan une maison en construction dans un lotissement

Permis de construire

Obligatoire pour toute construction supérieure à 20m2

Question-réponse

Obligation de port du masque : quelles sont les règles ?

Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le port du masque n’est plus obligatoire dans les établissements recevant du public, ni dans les transports maritimes, fluviaux, terrestres et aériens.

Vous pouvez consulter plus d'informations sur le site dédié du gouvernement.