Au premier plan un permis de construire. Au second plan une maison en construction dans un lotissement

Permis de construire

Obligatoire pour toute construction supérieure à 20m2

Accueil particuliers  > Justice  > Mineur victime

Dossier

Mineur victime

Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Démarches d’urbanisme