Affiche nationale sur le recensement citoyen

Recensement citoyen

Obligatoire dès 16 ans

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Simulateur

Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété (Simulateur)

Vérifié le 08/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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Etat Civil – Election