Élections
Inscription sur les listes électorales et vote par procuration.
S'inscrire sur les listes électorales
Formulaire
Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession (Formulaire 12650*05)
Vérifié le 09/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Le vote par procuration
Formulaire
Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession (Formulaire 12650*05)
Vérifié le 09/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)