Élections
Inscription sur les listes électorales et vote par procuration.
S'inscrire sur les listes électorales
Modèle de document
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Le vote par procuration
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Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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