person holding white machine on top of white table

Élections

Inscription sur les listes électorales et vote par procuration.

S'inscrire sur les listes électorales

Formulaire

Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel (Formulaire 15739*03)

Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Le vote par procuration

Formulaire

Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel (Formulaire 15739*03)

Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :