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Élections

Inscription sur les listes électorales et vote par procuration.

S'inscrire sur les listes électorales

Formulaire

M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16277*01)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'économie

Le vote par procuration

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