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    Démarches pour les professionnels

    Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.

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    Accueil professionnels  > Pratiques commerciales  > Établissements recevant du public (ERP)

    Dossier

    Établissements recevant du public (ERP)

    Vérifié le 30/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    • Procédures d'autorisation des ERP
    • Règles de sécurité des ERP
    • Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
    • Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)

    Questions ? Réponses !

    • Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ?

    • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP) ?

    • Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ?

    © Direction de l'information légale et administrative
    comarquage developpé par kienso.fr

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    Mairie de Jaunay-Marigny

    72 Grand'Rue - Jaunay-Clan
    86130 Jaunay-Marigny

    Tél : +33 (0)5 49 62 37 00

    Nous contacter

    Horaires d’ouverture

    - Du lundi au mercredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
    - Le jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 19h
    - Le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h

    Mairie déléguée

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