Taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement (TA) s’applique aux demandes d’autorisations déposées à partir du 1er mars 2012. La TA s’applique également aux déclarations préalables ainsi qu’aux demandes d’autorisations modificatives générant un complément de taxation déposées à partir de cette même date.préhension.
Fiche pratique
Orientation au collège
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est au collège et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la 6
Questions ? Réponses !
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Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
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Et aussi
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Orientation au lycée général ou technologique
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Présentation des classes en lycée général
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Tutoriel du stage pour l'élève de 3ème
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L'orientation en 3e et l'affectation en lycée
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