Plan de maison avec une calculatrice, un carnet et un mètre mesureur

Taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement (TA) s’applique aux demandes d’autorisations déposées à partir du 1er mars 2012. La TA s’applique également aux déclarations préalables ainsi qu’aux demandes d’autorisations modificatives générant un complément de taxation déposées à partir de cette même date.préhension.

Question-réponse

Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ?

Vérifié le 20/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si, en fin de 3e, vous avez une décision d'orientation pour la seconde générale et technologique ou professionnelle (public ou privé sous contrat) vous devez être admis dans un lycée public. L'affectation se fait de préférence dans votre secteur géographique.

Si vous n'avez pas reçu d'avis d'affectation par manque de place disponible, vous devez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre secteur géographique :

Vous pouvez également vous rapprocher du principal de votre collège ou d'un psychologue de l’Éducation nationale dans un centre d'information et d'orientation (CIO). Ils vous accompagneront dans la recherche d'une place dans un lycée.

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