
Taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement (TA) s’applique aux demandes d’autorisations déposées à partir du 1er mars 2012. La TA s’applique également aux déclarations préalables ainsi qu’aux demandes d’autorisations modificatives générant un complément de taxation déposées à partir de cette même date.préhension.
Fiche pratique
Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ?
Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez été testé positif à la Covid-19 ? Nous vous exposons les recommandations à suivre.
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Gouvernement.fr
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Covid-19 : Règles d'isolement - FAQ
Ministère chargé de la santé