Taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement (TA) s’applique aux demandes d’autorisations déposées à partir du 1er mars 2012. La TA s’applique également aux déclarations préalables ainsi qu’aux demandes d’autorisations modificatives générant un complément de taxation déposées à partir de cette même date.préhension.
Dossier
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Vérifié le 10/08/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le choix d'une structure d'hébergement dépend du degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées.
Séjour court ou non médicalisé
Séjour long et médicalisé
Et aussi
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Allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
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Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
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Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
Social - Santé