Taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement (TA) s’applique aux demandes d’autorisations déposées à partir du 1er mars 2012. La TA s’applique également aux déclarations préalables ainsi qu’aux demandes d’autorisations modificatives générant un complément de taxation déposées à partir de cette même date.préhension.
Service en ligne
Rechercher un emploi avec l'Apec (Service en ligne)
Vérifié le 29/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet aux cadres de rechercher un emploi selon plusieurs critères : le lieu, la fonction, le secteur, le type de contrat, etc.