
Taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement (TA) s’applique aux demandes d’autorisations déposées à partir du 1er mars 2012. La TA s’applique également aux déclarations préalables ainsi qu’aux demandes d’autorisations modificatives générant un complément de taxation déposées à partir de cette même date.préhension.
Simulateur
Estimer le montant de la pension de réversion de la retraite de base (Simulateur)
Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur vous permet de réaliser une évaluation du montant de la pension de réversion attribuée par l'Assurance retraite.