
Mariage et PACS
Les dossiers de mariage et de PACS doivent être constitués en Mairie.
Les dossiers de mariage ou de Pacte Civil de Solidarité (PACS) doivent être déposés en Mairie.
Le retrait des dossiers de mariage peut se faire sans rendez-vous en Mairie ou ligne pour le PACS.
En revanche pour le dépôt prendre rendez-vous avec le service état civil au moment du retrait du dossier.
Le dossier doit obligatoirement être déposé dans le Mairie du lieu de l’union.
Constituer son dossier de PACS
Dossier
Livrets, plans et comptes d'épargne
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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- Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
- Compte d'épargne ou livret d'épargne bancaire
- Compte à terme (CAT)
- Plan d'épargne en actions (PEA)
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Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Placements financiers : comment régler un litige ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Les éléments du dossier de Mariage
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