Mariage et PACS
Les dossiers de mariage et de PACS doivent être constitués en Mairie.
Les dossiers de mariage ou de Pacte Civil de Solidarité (PACS) doivent être déposés en Mairie.
Le retrait des dossiers de mariage peut se faire sans rendez-vous en Mairie ou ligne pour le PACS.
En revanche pour le dépôt prendre rendez-vous avec le service état civil au moment du retrait du dossier.
Le dossier doit obligatoirement être déposé dans le Mairie du lieu de l’union.
Constituer son dossier de PACS
Dossier
Comptes bancaires
Vérifié le 11/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Types de compte
Droit au compte
Problèmes de trésorerie
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Livrets, plans et comptes d'épargne
Argent - Impôts - Consommation
-
Justice
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Ouvrir un compte bancaire dans un autre pays européen
Commission européenne
-
Ciclade - Pour rechercher votre argent
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
-
Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
-
Fonctionnement d'un compte en banque
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Virement SEPA et prélèvement SEPA
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Ministère chargé des finances
-
Ouvrir un compte bancaire à l'étranger
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Compte bancaire : choisir son compte
Banque de France
-
Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Clôture de compte et mobilité bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Listes noires des sites internet et entités non autorisés
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Régler un litige avec votre banque
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Les éléments du dossier de Mariage
Dossier
Comptes bancaires
Vérifié le 11/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Types de compte
Droit au compte
Problèmes de trésorerie
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Livrets, plans et comptes d'épargne
Argent - Impôts - Consommation
-
Justice
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Ouvrir un compte bancaire dans un autre pays européen
Commission européenne
-
Ciclade - Pour rechercher votre argent
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
-
Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
-
Fonctionnement d'un compte en banque
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Virement SEPA et prélèvement SEPA
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Ministère chargé des finances
-
Ouvrir un compte bancaire à l'étranger
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Compte bancaire : choisir son compte
Banque de France
-
Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Clôture de compte et mobilité bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Listes noires des sites internet et entités non autorisés
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Régler un litige avec votre banque
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)